Droits et mentions : licences, droit à l'image, IA déclarée
Réservée
Les trois couches de règles autour d'une image générée : la licence du modèle, le droit à l'image des personnes, et l'article 50 du règlement européen sur l'IA, avec ses définitions et ses dates exactes. Pour finir, une fiche à tenir pour chaque image publiée.
Ce que cette leçon est, et n'est pas
Je t'explique ce que disent les textes officiels, et je te donne les liens pour les lire toi-même. Ce n'est pas un conseil juridique : je ne connais pas ta situation. Pour un enjeu important (un gros client, une campagne publicitaire, une personne reconnaissable), demande l'avis d'un juriste.
Autour d'une image générée, il y a trois couches de règles :
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La leçon 9 et toute la suite font partie de l’accès complet.